Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont conformes à la législation belge et européenne.  Si néanmoins  vous avez des réclamations ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter au 0032 476 26 55 58 ou par mail sur hello@papabou.com

1. Conditions

Papabou se réserve le droit de modifier ses conditions générales et/ou le contenu du site, conformément aux conditions légales.

  

2. Contrat

 

Lorsque vous passez commande chez  Papabou, un contrat de vente est conclu entre Papabou et vous. Vous recevrez par mail sur l’adresse précisée au moment de votre commande,  une confirmation de celle-ci. Les confirmations de commande, de paiement ou même les validations des dossiers d’impression peuvent être communiquées électroniquement. En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez également le contrat établi pour votre commande.

3. Délais de livraison produits numériques

Pour les produits numériques qui nécessitent une transformation de la part de notre graphiste, le délai de livraison de votre achat numérique est de 48h après réception de toutes vos informations. 

Pour les produits numériques qui ne nécessitent pas de transformation, le délai est “instantané”, vous recevez, apres votre achat, une confirmation de commande par email qui comporte un lien de téléchargement (valable XXX jours).

4. Droit de rétraction 

Le droit de rétractation d’un produit numérique n’est pas possible car l’usage de ce type de produit débute généralement à l’instant et donc avant l’écoulement du délai de rétractation.

En passant commande sur le site Papabou.com, vous donnez votre accord exprès pour vous fournir le produit numérique pendant le délai de rétractation et de ce fait vous perdez votre droit de rétractation en acceptant de vous voir fournir le produit numérique pendant ce délai de rétractation.

5. Paiement

Tout paiement est entièrement transparent et se fait dans un environnement sécurisé.

  • Bancontact/Maestro

  • Paypal

  • VISA / Mastercard

6. Réclamations et/ou questions

Pour assurer un suivi et vous garantir une entière satisfaction sur les produits et services Papabou, nous sommes joignables par mail sur hello@papabou.com, par téléphone au 0032 476 26 55 58 ou via notre système de chat en ligne.

7. Gestion de données et protection de la vie privée

Papabou est lié à la législation belge et européenne concernant la vente transfrontalière par courrier et à distance.

Le traitement de vos données personnelles par Papabou, responsable du traitement, a pour finalité la gestion de la clientèle, la lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle, la gestion des commandes, le marketing direct et le commerce d’informations commerciales par Papabou même ou par ses partenaires choisis avec soin.

Nous ne fournissons pas de données à de tiers partis qui peuvent mener à une infraction de votre vie privée. Vous avez à tout moment accès à vos données et pouvez en postuler la rectification. Si vous ne voulez plus recevoir nos mailings, ou si vous vous opposez à la communication de vos données personnelles vers des tiers aux fins de marketing direct, vous pouvez nous le signaler par écrit sur hello@papabou.com.

Papabou se tient à la réglementation de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

Vos données d’enregistrement sur Papabou sont personnelles, valables pour des fins non-commerciales et ne peuvent être transmis. 

Les photos utilisées lors d’une commande seront supprimées de nos serveurs dans un délai de 48h après l’expédition de la commande.

Papabou ne peut en aucun cas être tenu responsable pour quelconque préjudice, direct ou indirect, subi suite à l’utilisation illégitime de tiers de vos données.


 

8. Copies de nos produits

Tout procédé de reproduction partielle ou intégrale (par impression, copie ou quelconque autre moyen) des modèles sur notre site Papabou.com, sans autorisation préalable par écrit du fournisseur, est passible de sanctions à hauteur de € 5.000.

9. Correspondance Papabou

 

Toute correspondance concernant ces conditions générales de vente se fait en direct avec Papabou.

Téléphone : 0032 476 26 55 58 ou e-mail : hello@papabou.com.

10. Compétence

Tout différent relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent, est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l’entreprise du fournisseur (Arrondissement judiciaire de Verviers - Belgique). Seul Papabou peut déroger à ces modalités.